AIDES ET PRÊTS

Chaque situation demande une analyse pointue afin de bien choisir son prêt immobilier pour son achat ou investissement immobilier neuf. Le montage du prêt immobilier est la base d'un investissement réussi.  

Puisque programmes immobiliers neuf. Fr, veut faire de vos investissements en résidence principale ou locatif de défiscalisation, des investissements aux fondations solides, nous vous mettons à disposition et gratuitement, les services de nos experts indépendants spécialisés dans les solutions de financement, qui optimiseront votre prêt immobilier, grâce leurs connaissances des solutions de prêt classique et de prêts aidés ou réglementés.

Pour plus de renseignements prenez rendez vous avec nos experts.


Prêt classique 

Ces prêts ne sont ni aidés ni réglementés. Ils sont distribués par les établissements bancaires, généralistes ou spécialisés. Sur ce secteur concurrentiel, les conditions d'emprunt sont négociées librement entre la banque et l'emprunteur. Chaque banque possède sa grille de taux définie en fonction du montant du prêt, de la durée de remboursement, de l'apport personnel et de la clientèle qu'elle souhaite capter. Il existe deux grandes familles de Prêt : les prêts à taux fixe et les prêts à taux variable.


Prêt Relais

Le prêt relais permet de mener de front une opération d'achat/revente. L'établissement de crédit met en place un prêt de 60 à 70 % de la valeur du bien à vendre, ce prêt d'une durée de deux ans maximum étant remboursé un fois vente réalisée. Il existe différentes sortes de prêt relais :

  • Le prêt relais « sec » si le rachat est d'un montant moins élevé que le bien revendu;
  • Le prêt relais « jumelé », si le bien racheter est plus cher que l'ancien.
  • Il existe aussi des formules « deux en un », c'est à dire un prêt global dont une partie est remboursée par anticipation ou au moment de la vente.


PTZ+ : Prêt à taux zéro

Aide de l'Etat se traduisant par un prêt sans intérêts, destiné aux ménages modestes.

Emprunteurs éligibles :

Primo-accédant ou ménage n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Des plafonds de revenus sont imposés. Ils correspondent au plus élevé des deux montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble des destinées à occuper le logement (année n-2)
  • le coût total de l'opération divisée par 9.


Opérations finançables :

Logements neufs ou assimilés respectant la réglementation thermique en vigueur (RT 2012 ou BBC rénovation) :

  • construction ou achat d'une maison neuve et du terrain le cas échéant;
  • achat en vente en l'état d'achèvement;
  • opération de logements anciens suivis de gros travaux les assimilant à du neuf;
  • Location-accession.
Logements anciens:
  • Logements anciens nécessitant au moins 25% de travaux sur le montant total de l'opération (soit 1/3 du prix d'acquisition du logement);
  • Logements anciens du parc HLM.
Montant du prêt
Le montant du prêt est calculé sur la base d'un taux s'appliquant à un prix plafond. Ce dernier dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique du logement.

Taux appliqué:
  • logements neufs et anciens : 40% ;
  • logements du secteur HLM : 10%.
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Modalités de remboursements:
La durée de remboursement du prêt dépend des revenus, de la composition de la famille et de la zone géographique dont dépend le logement. Elle s'étend de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :
  • une période de différé pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse rien : elle s'étale, selon les cas sur 5, 10 ou 15 ans;
  • une période de remboursement qui suit le différé d'amortissement et qui varie de 10 à 15 ans.
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TVA REDUITE, pour certains logements neufs

Les logements neufs construits dans certaines zones bénéficiant d'une TVA à taux réduite.

Zones concernées:

  • soit les opérations réalisées dans les quartiers faisant l'objet d'une convention pluriannuelle de rénovation urbaine signée avec l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) dans le cadre d'un programme national de rénovation urbaine ou entièrement situées à une distance de moins de 300 m de la limite de ces quartiers.
  • Soit les opérations situés dans les 1500 quartiers prioritaires qui font l'objet d'un contrat de ville à la date de dépôt du permis de construire ou entièrement situées à une distance de moins de 300 m de la limite de ces quartiers.
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Taux de la TVA: il est de 5,5% ou de 7% en métropole et de 2,10% dans les DOM.

Logements concernés: La TVA à taux réduit s'applique aux ventes et livraisons à soi- même, ainsi qu'aux travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction d'un logement destiné à des personnes physiques. Des plafonds de prix au m2 doivent être respectés.

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Ménages éligibles: dispositif réservé aux ménages modestes dont les revenus ne dépassent pas un plafond en fonction de la zone géographique d'acquisition.


Prêt Action Logement (ex 1% logement)

Les fonds recueillis au titre de la participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC) permettent, entre autres, de financer l'accession à la propriété.

Prêt pour la construction ou l'acquisition dans le neuf Public concerné : salariés des entreprises du secteur privé – hors secteur agricole – de 10 salariés et plus. Les préretraités sont assimilés aux salariés. Les prêts Action Logement peuvent être réservés à des ménages respectant certains plafonds de ressources.

Opérations finançables:

  • acquisition de terrain suivie de construction
  • construction ou acquisition d'un logement neuf à usage de résidence principale ;
  • acquisition ou souscription de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises (société d'attribution)
  • acquisition ou souscription de parts de sociétés coopératives de construction ;
  • acquisition de surfaces habitables non encore constituées en logement ;
  • acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation (grange, surfaces commerciales) suivie de leur transformation ou aménagement en logement ;
  • opération réalisée en PSLA (Prêt social pour la Location-Accession).
Dans tous les cas, les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire français et l'opération doit respecter les conditions de performance énergétique en vigueur.

Montant du prêt:
Le prêt atteint 30% du coût total de l'opération dans les limites définies en fonction de la zone géographique du bien.

Majorations:
Ces montants peuvent être majorés de 5000€ à 10000€ dans la limite des plafonds.
Autre Majoration possible de 16000€ dans la limite de 50% des coût des travaux pour les PMR (Personne à Mobilité Réduite).

Taux et durée du prêt:
Le taux du prêt pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf est fixé à 1%.

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Prêt lié au PEL

A l'échéance des 4 ans, un droit à prêt est possible durant 1 an. Ce prêt finance:

  • l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à la résidence principale ;
  • les travaux ou l'amélioration du logement destiné à être l'habitation principale.
Montant et durée du prêt:
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts acquis durant la phase d'épargne. Le Montant est plafonnés à 92000€ sur une durée de 2 à 15 ans. Le taux du prêt dépend de la période de souscription du PEL.

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Le Prêt à l'accession sociale (PAS)

Ce prêt finance les ménages modestes sous conditions de ressources. Les ressources à prendre en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 auquel s'ajoutent ceux des personnes destinées à occuper le logement.

Operations finançables:

  • achat ou construction d'un logement neuf, y compris du terrain s'il s'agit d'une maison individuelle.
  • Achat logement ancien
  • Travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie dont le montant est au minimum de 4000€.
Montant et durée du prêt:
Possibilité de financer la totalité de l'opération. Le prêt peut s'étaler de 5 à 25 ans, voire jusqu'à 35 ans dans certains cas.

Taux du prêt:
Comme pour le prêt conventionné, Le prêt PAS ne peut excéder les taux fixés réglementairement.

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Le Prêt Conventionné

Ce prêt est accordé sans condition de revenus.

Operations finançables:

  • achat de la résidence principale (appartement ou maison) dans le neuf ou l'ancien ;
  • Travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement ;
  • Travaux d'adaptation du logement aux besoins d'une personne handicapée;
  • Travaux d'économie d'énergie.
Montant:
Il peut financer la totalité du bien et ne nécessite aucun apport personnel.

Durée du remboursement:
Le prêt conventionné est remboursable sur une durée pouvant aller de 5 à 35 ans.

Taux du prêt:
Il dépend de la durée du prêt et de son caractère : fixe ou variable. Il ne peut excéder les taux fixés réglementairement.

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Le prêt social Location-Accession (PSLA)

Comme son nom l'indique, ce prêt finance la location-accession. Il est distribué aux organismes de logements sociaux pour construire leurs immeubles, mais ces organismes ont la possibilité de transférer les avantages de ce prêt aux ménages modestes désireux de devenir propriétaires à travers une opération de location-accession.

Public concerné:
Le PSLA est accordé aux ménages modestes sous conditions de ressources.

Opérations concernées:
Le PSLA finance la construction ou l'acquisition d'un logement neuf destiné à être la résidence principale de l'emprunteur.

Phase de location:
Le candidat occupe le logement en tant que locataire et s'acquitte d'une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'une épargne lui permettant de se constituer un apport pour accéder à la propriété ensuite. La fraction de la redevance est plafonnée en fonction de la zone géographique du bien.

Phase d'achat:
A l'issue de la période de location qui va généralement de 1 à 4 ans, le locataire à la possibilité d'acheter son logement et de bénéficier des conditions du PSLA obtenu par l'opérateur social. Le prix est plafonné à un niveau inférieur à celui du marché.

Avantages du PSLA:

  • Tva a réduite à 5,5% sur l'achat du logement au lieu de 20%;
  • Exonération temporaire de la taxe foncière pendant 15 ans ;
  • Droit ouvert à l'APL, sous conditions.
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